CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Cécile SENTENAC, auto-entrepreneur, dont le siège social est au 50, rue Charles de Gaulle – 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES, identifiant SIRET 524 588 399 00013, dispensée d’immatriculation au répertoire des métiers (RM), propriétaire de la marque Live Fast Shop, ci-après dénommée Cécile SENTENAC et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.livefastshop.com dénommée ci-après “ l'acheteur ”.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cécile SENTENAC et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.livefastshop.com , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cécile SENTENAC.
Cécile SENTENAC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.livefastshop.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en Euros, la TVA n’étant pas applicable selon l’article 293 B du CGI.
Cécile SENTENAC se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.livefast.com accessible aux acheteurs internationaux.
Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d’expédition et de retour.
En cas de demande de remboursement, des frais de gestion de retour et de remise en stock, d’un montant de 4,00€ seront déduits. Les remboursements sont effectués par Paypal uniquement.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par virement Paypal ou virement bancaires pour les acheteurs internationaux et français, et par chèque pour les acheteurs français.
Les factures, exprimés en Euros HT, TVA non applicable selon l’article 298 B du CGI, sont disponibles pour les acheteurs dans l’onglet « Mon Compte ».
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cécile SENTENAC. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Cécile SENTENAC – 50, rue Charles de Gaulle – 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.livefastshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cécile SENTENAC.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cécile SENTENAC.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Cécile SENTENAC se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Cécile SENTENAC. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve :
Cécile SENTENAC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Cécile SENTENAC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.